07/05/2023
L'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 03 mai 2023.
Il reconnait la commune de Cannes et Clairan en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour en informer votre assurance.
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe.
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes