DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit programme Démat.ADS.
La Communauté de communes du Pays de Sommières a fait le choix d’acquérir un logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme permettant les dépôts des demandes d’autorisation en ligne pour Sommières et Calvisson. Ces 2 communes étant dans l’obligation d’assurer l’instruction sous forme dématérialisée, il a donc été proposé aux 20 autres communes instruites son utilisation.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les administrés sont
La simplification des démarches administratives avec un dépôt en ligne, sans contraintes horaires et journalières
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POUR DÉPOSER VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE, VOUS POUVEZ :
Prendre attache avec la commune concernée qui vous indiquera la marche à suivre
Aller sur le site internet de la commune
Suivre les liens ci-dessous en fonction de la commune où le projet est implanté
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