Urbanisme

Lien pour le dépôt des DEMANDES d'URBANISME:

https://www.ccpaysdesommieres.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

dossiers déposés Jusqu'au 24/2/2024

dossiers déposésJusqu'au 29/2/2024

dossiers déposésJusqu'au 27/3/2024

dossiers déposés Jusqu'au 29 mai2024

dossiers accordés Jusqu'au 29 mai 2024

dossiers déposés Jusqu'au 05/06/2024

dossiers décidés Jusqu'au 05/06/2024

dosiers déposés  Jusqu'au 25/09/2024

dossiers décidés Jusqu'au 09/09/2024

dossiers déposés Jusqu'au 28/10/2024

dossiers décidés Jusqu'au 28/10/2024

dossiers déposés et dossiers décidés Jusqu'au 14/11/2024