19/05/2020

Du 18 mai au 18 juin 2020 : concertation publique sur la Charte riverains
 
A partir d’aujourd’hui lundi 18 mai à 10h et jusqu’au jeudi 18 juin à 10h
vous pouvez DONNER VOTRE AVIS sur la Charte d’engagements
concernant les traitements phytosanitaires à proximité des zones d'habitation.
 
Cette concertation publique vise à recueillir les observations en application du décret du 27 déc. 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d'habitation.
 
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20175&AWPID1F8039BF=81A3C7D2702767A834B4FCC37FF0C0B63BC33AC1

 
En cliquant sur ce lien, vous pouvez donner votre avis et consulter les documents relatifs à ce dossier : projet de Charte, dossier de présentation, calendriers de traitements, textes réglementaires...
 
A l'issue de cette concertation, une synthèse des observations recueillies sera transmise au Préfet du Gard.
 
La réglementation récente impose l'élaboration d'une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées et à définir des mesures techniques pouvant être mise en oeuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.
 
Peuvent donner leur avis :
- Des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires,
- Des maires des communes concernées, l’association des maires du département,
- Des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte.
 
Dans un souci du « bien vivre ensemble », cette charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
 
Cette concertation est organisée par la Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, Coopération et Vignerons indépendants du Gard.