Délibérations du conseil municipal

Conformément à la réforme des règles de publicité, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1 juillet 2022.
Dans le souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal, il faisiat doublon avec le procès verbal.

Dorénavant vous retrouverez la liste des délibérations ici .
Et le procès verbal sera lui disponible après l'approbation de celui-ci, qui a lieu lors du prochain conseil municipal.
Vous pouvez les retrouver ici .

Et dans tous les cas vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de Mairie.